L'INFORMATION PRE-OPERATOIRE

Le "consentement éclairé" exige une information complète et précise par le praticien au patient sur l'acte chirurgical envisagé

Une obligation de moyen renforcée

Il s'agit là de termes juridiques signifiant que des obligations particulières pèsent sur le chirurgien plasticien puisque la chirurgie esthétique concerne « des actes chirurgicaux tendant à modifier l’apparence corporelle d’une personne, à sa demande, sans visée thérapeutique ou reconstructrice» selon l’article L 6321-1 du Code de la santé publique.

Ainsi, le praticien doit délivrer au patient une information pré-opératoire totale et complète sur l’intervention pratiquée.

L’étendue de l’information exigée du professionnel est beaucoup plus importante que celle exigée pour les autres médecins.

D’ailleurs, la loi prévoit que « pour toute prestation de chirurgie esthétique, la personne concernée...doit être informée par le praticien responsable des conditions de l’intervention, des risques et des éventuelles conséquences et complications ».

Le patient doit être en mesure de comprendre et peser les avantages et inconvénients de l’intervention proposée.

En pratique, comment cela se manifeste?

Une fois que le projet de rhinoplastie est établi, le chirurgien plasticien remet au patient, dans le même temps que le devis, une notice d'information en 2 exemplaires qu'il lui demande d'approuver et de signer sans réserve. Ce document est généralement intitulé "consentement éclairé".

Il peut s'agir de la fiche de la SoFCPRE (Société Française de Chirurgie Plastique, Reconstructrice et Esthétique) ou d'un document similaire établi par le médecin qui est censé délivrer une information complète au patient sur l'acte chirurgical visé. 

Sur ce document, seront évoqués les voies chirurgicales envisagées, les éventuelles complications, les effets secondaires, etc.

Le document d'information de la SoFCPRE étant la référence en matière d'information, on peut y lire une définition de la rhinoplastie, de ses objectifs et principes et des différentes méthodes chirurgicales utilisées en fonction du type de défaut à corriger.

Cependant, bien que soient évoquées les "imperfections de résultats" et "complications envisageables", il faut relever, que la description qui en est faite, se veut volontairement rassurante. Il n'est pas, ou peu, fait mention des complications graves et pourtant courantes, qui sont des conséquences directes de la rhinoplastie.

Par ailleurs, l'affirmation selon laquelle : "Heureusement, les vraies complications sont rares à la suite d’une rhinoplastie réalisée dans les règles. En pratique, l’immense majorité des interventions se passe sans aucun problème et les patient(e)s sont pleinement satisfait(e)s de leur résultat." est tout à fait pérempoire

- En effet, aucun moyen ne permet de prouver le contraire puisqu'il n'incombe pas aux chirurgiens plasticiens de faire de déclarations des cas d'insatisfaction ou autres complications auprès d'un quelconque organisme.

- Aucune enquête ou étude ne s'est semble t-il penchée sur les cas d'insatisfaction.

- Ces cas, dont on ignore le nombre, sont généralement tus par les chirurgiens.

- Il n'y a pas non plus de déclarations de sinistralité par les assurances des professionnels médicaux en matière de chirurgie esthétique.

- De même qu'il n'y a pas de sources judiciaires permettant de voir le pourcentage de demandes en réparation suite à des actes de chirurgie esthétique insatisfaisants.

Ainsi, outre le document, standardisé, que le patient est amené à approuver et à signer, il lui faudra demander au chirurgien quelles solutions ce dernier envisage en cas d'insatisfaction ou d'effets secondaires permanents comme une obstruction définitive des voies nasales, un bec de corbin, etc..., le chirurgien sera t-il prêt à prendre en charge l'intégralité des frais inférant à une reprise chirurgicale, son assurance sera t-elle encline à procéder à un dédommagement en cas de désaccord sur une nouvelle chirurgie par ce même médecin, etc.

Bien entendu, poser ce type de questions n'est en rien évident, on ne voudrait pas braquer un chirurgien dont on pense qu'il saurait satisfaire à notre demande.

Pourtant, ces questionnements sont légitimes et peuvent être évoqués avec diplomatie lors des consultations pré-opératoires. Un chirurgien qui manifesterait une attitude agressive face à ce type de demandes est à éviter. Tout chirurgien, aussi talentueux soit-il, peut être amené à effectuer une correction suite à son premier geste chirurgical, c'est pourquoi, le chirurgien soucieux de son patient aura tendance à apporter une réponse claire et rassurante sur ce point.

En résumé:

• L'information pré-opératoire est une formalité "administrative" pour les chirurgiens, elle les couvre en cas de litige puisqu'il s'agit pour eux de se constituer une preuve de l'obligation qui leur incombe.
• L'information pré-opératoire pour le patient a pour pour objet de le prévenir des risques possibles du fait d'une rhinoplastie.
• Le patient a tout intérêt à questionner le chirurgien sur l'éventualité d'une insatisfaction de résultat ou d'effets secondaires permanents et à envisager les solutions. L'idéal serait d'obtenir une réponse écrite, mais il faut savoir que le chirurgien ne s'engagera jamais par écrit sur ces termes, il vous faudra alors accorder votre confiance.